08/24/2022
Les termes et conditions suivants (ces « Conditions d'utilisation ») sont conclus entre :
Azameo SAS, dont le siège social est situé 13B chemin des pierres du moulin, 06650 Le Rouret, immatriculée sous le numéro 80070647500012 RCS GRASSE, au capital de 79,180.73 €, représentée par la société BOOOST, joignable via le formulaire de contact disponible sur les sites Azameo, ("Le Vendeur", "La Société" ou "Azameo")
et
le client ("Le Client"),
tous deux référencés comme les parties (« Les Parties ») et s'appliquent à la fourniture des Services Azameo.
EN UTILISANT OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions du présent accord, vous devez cesser d'utiliser les services.
• Public Cible : désigne les utilisateurs du Réseau Azameo qui seront ciblés avec des publicités personnalisées basées sur la Technologie Azameo.
• Annonce : désigne toute publicité faisant la promotion des produits et de la marque du Client, qui sera optimisée par la Technologie Azameo.
• Contenu Client : désigne les images, graphiques, textes, données, liens ou autres éléments créatifs fournis par le Client à Azameo pour inclusion dans les Annonces.
• Données Client : désigne les données qu'Azameo collecte via les balises Azameo sur les propriétés du Client, qui incluent toute information pouvant être attribuée à un utilisateur via des cookies ou d'autres technologies qui enregistrent des événements liés à l'activité des utilisateurs sur les propriétés du Client (comme le nombre de pages consultés, les produits consultés par l'utilisateur, les recherches de l'utilisateur).
• Données Client Anonymes : désigne les données collectées par Azameo dans le but de fournir le Service au Client qui ne peuvent plus être liées au Client c'est-à-dire les Données Client qui n'identifient pas ou ne permettent pas d'identifier un client.
• Données Azameo : désigne les données anonymes fournies par Azameo ou des tiers, non liées aux Services Azameo fournis au Client.
• Plateforme Azameo : désigne la plateforme programmatique Azameo permettant de cibler la bonne audience avec la bonne Annonce au bon moment, en utilisant les algorithmes Azameo et afin de répondre aux besoins publicitaires définis avec le Client.
• Réseau Azameo : désigne un réseau d'éditeurs sur des propriétés interactives prises en charge dont l'identité est inconnue du Client et administré à la seule discrétion d'Azameo pour l'affichage des Annonces. Le réseau Azameo regroupe les emplacements des éditeurs accessibles via les plateformes RTB – Real-Time Bidding – telles que la plateforme AppNexusTM.
• Services Azameo : désigne les Services fournis par Azameo.
• Supports interactifs : site Web ou annonces
• Balises Azameo : code de suivi mis en place par le Client sur ses propriétés interactives supportées qui ne permet pas d'identifier un internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à l'historique de navigation sur les propriétés interactives supportées.
Azameo fournit les services marketing décrits sur ses sites Internet (http://www.azameo.com, http://dashboard.azameo.fr ).
Les Services Azameo reposent sur :
– Une plateforme programmatique (« la Plateforme Azameo »), qui permet de diffuser des Annonces sur les Réseaux partenaires d'Azameo en temps réel et auprès d'un public cible
– Des données Azameo et données tierces permettant de cibler une audience pertinente avec des publicités
– Des balises (tags) qui aident à collecter, analyser et restituer les données des clients.
– Une IA et des Algorithmes qui permettent d'optimiser la campagne en fonction des objectifs convenus avec le client (augmentation des ventes, augmentation de la notoriété de la marque, publicité d'une offre auprès d'un public)
Le Client s'engage à respecter les règles publicitaires de Azameo et celles de ses partenaires Azameo (incl. Google et Facebook).
Azameo interdit strictement sur sa plateforme de promouvoir des produits contrefaits, des produits et services dangereux (dont drogues récréatives et armes…), des publicités ou des destinations qui affichent des contenus choquants ou inappropriés ainsi que des contenus interdits par la loi.
Les politiques publicitaires de Facebook [https://www.facebook.com/policies/ads] fournissent des indications sur les types de contenu publicitaire autorisés.
le centre de règles Google Ads [https://support.google.com/adspolicy] fournit les conditions requises pour la publicité sur le réseau Google.
Le client s'engage à lire et à respecter les politiques avant de créer une annonce ou une campagne. Si le client ne se conforme pas, les annonces et le compte du client peuvent être immédiatement suspendus et résiliés. Azameo décline toute responsabilité vis-à-vis du Client en cas de non-respect.
Tout achat sur la plateforme Azameo n'est pas remboursable, sauf circonstances exceptionnelles. Toute demande de remboursement partiel ou total du client sera approuvée ou non par Azameo en fonction de la légitimité de la demande. Les crédits offerts ou transférés ne peuvent en aucun cas être remboursés. Dans tous les cas, des frais de clôture de 50 euros seront facturés. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement initial utilisé lors de l'achat.
Le Client peut résilier les abonnements, sans pénalité ni indemnité, avant la fin de la période mensuelle en cours. La période mensuelle en cours sera facturée au Client dans son intégralité.
Le Client se conformera aux exigences et spécifications techniques des Services Azameo ainsi qu'à toute autre exigence et spécification qu'Azameo pourra spécifier par écrit de temps à autre. Ces spécifications techniques peuvent comprendre les opérations suivantes : (i) inclure du code logiciel, des balises et des cookies fournis par Azameo sur les propriétés du Client (y compris sur ses sites Internet et, le cas échéant, les newsletters par e-mail). En outre, le Client s'engage à respecter en tout point les politiques d'Azameo, notamment sa politique de confidentialité http://www.azameo.com/legal-notice. Le Client reconnaît que ces politiques peuvent être mises à jour de temps à autre pour refléter les pratiques et les nouveaux produits/services d'Azameo. En cas de modification importante de ces politiques, Azameo communiquera ces modifications à l'avance.
Azameo mesure, via ses serveurs, le nombre d'impressions qualifiées et/ou d'autres métriques comme l'indicateur de performance clé de notoriété ou le retour sur investissement. Azameo accorde au Client l'accès à une interface en ligne pour accéder aux statistiques dans le cadre des Services Azameo. Les statistiques sont mises à jour avec un délai maximum de 72 heures. Les statistiques peuvent ne pas être disponibles ou mises à jour après une longue période d'inactivité ou après 13 mois.
Chaque Partie reste seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle qu'elle possédait avant la signature du Contrat. Azameo est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Technologie Azameo et aux Données Azameo. Le client est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les données client. Le Client autorise Azameo : (i) à collecter, utiliser, analyser et traiter les Données Client, à combiner les Données Client avec les Données Azameo et les Données Sourcées Azameo et à exécuter le Service pour le Client ; (ii) pour améliorer la Plateforme et les Services Azameo avec des Données Client Anonymes ; et (iii) de divulguer les Données Client si la loi l'exige. Le Client ne doit pas modifier ou tenter de modifier le code ou autrement faire de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées de tout aspect de la Technologie Azameo.
Conformément au RGPD de l'UE et à ePrivacy - qui visent à apporter plus de transparence et de contrôle aux utilisateurs à l'intérieur de l'UE sur la manière dont leurs données sont traitées - les utilisateurs à l'intérieur de l'UE doivent donner leur consentement (opt-in) avant la collecte de données sur un site Web. Azameo propose un mécanisme d'opt-out pour permettre aux clients et aux utilisateurs d'accepter ou de refuser la collecte de données d'Azameo en fonction du choix de l'utilisateur. Le Client reconnaît et accepte d'inclure ledit code et ces balises sur ses propriétés. Toutes les données reçues par Azameo via lesdites balises seront utilisées pour exécuter les Services Azameo, améliorant la Plateforme Azameo. Azameo collectera et utilisera ces données conformément aux lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la confidentialité et la protection des données. Le Client s'engage à inclure sur ses propriétés (i) une politique de confidentialité qui comprend un lien vers la politique de confidentialité d'Azameo et lorsque la loi l'exige (ii) des mécanismes de notification et de choix appropriés et conformes aux lois et réglementations en vigueur. Conformément au RGPD de l'UE, le Client doit recueillir le consentement de l'utilisateur à la suppression de cookies (ou d'autres technologies de suivi) à des fins de publicité ciblée et d'analyse Web.
Sauf indication contraire dans la présente clause, Azameo n'offre aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, concernant toute question et, en particulier, mais sans s'y limiter, décline expressément toute garantie ou condition de non-contrefaçon ou de qualité ou d'adéquation à tout finalité particulière de la Plateforme Azameo et des Services fournis dans le cadre du Contrat. Le Client garantit et déclare à Azameo que : (i) il a le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure le présent Contrat et d'exécuter ses obligations telles qu'énoncées dans les présentes ; (ii) il a le droit de fournir le Contenu Client à Azameo pour publication, sans enfreindre les droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; (iii) le Contenu Client est conforme à tout moment à toutes les lois, statuts, textes réglementaires, contrats, réglementations, codes de pratique en matière de publicité et de marketing applicables dans l'une des juridictions où AdsBanners est affiché ; (iv) le Contenu Client ne contient aucun élément obscène, diffamatoire ou contraire à toute loi ou réglementation applicable et ne donne accès via des hyperliens à aucune propriété contenant des éléments obscènes, diffamatoires ou contraires à toute loi ou réglementation applicable ; (v) il ne fournira aucune donnée personnelle, via son flux de données ou autrement, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ; (vi) toute information fournie en vertu du Contrat est véridique, exacte, complète et à jour ; et (vii) il doit se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les directives ou politiques établies par Azameo. Le Client s'engage à défendre, indemniser et dégager Azameo de toute poursuite, procédure, affirmation, dommage (direct ou indirect), coût, responsabilité et dépenses (y compris les frais de justice et les frais juridiques) de tiers, encourus en conséquence. de toute violation de cette clause ou de toute réclamation qui, si elle était avérée, constituerait une violation de cette clause.
Azameo s'engage à maintenir une plateforme sécurisée pour nos clients et éditeurs. Azameo se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour résoudre les problèmes de logiciels malveillants (c'est-à-dire tout logiciel utilisé pour perturber le fonctionnement de l'ordinateur, recueillir des informations sensibles ou accéder à des systèmes informatiques privés) sur notre plateforme, y compris la suspension et la résiliation du compte du Client. En plus des frais standard, Azameo sera en droit de facturer, et le client s'engage à payer, des frais d'un montant de 150 euros pour chaque incident au cours duquel un logiciel malveillant est détecté sur les propriétés interactives du client : site Web ou bannières publicitaires (y compris tout site Web ou autre plates-formes numériques qui sont liées à toutes les propriétés interactives du Client ); à condition, toutefois, que le paiement de ces frais supplémentaires ne dégage pas le Client de sa responsabilité pour toute perte ou autre dommage subi par Azameo en relation avec la présence de tels « logiciels malveillants » en violation du présent Contrat.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucune des parties ne sera responsable des dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires en relation avec l'Accord, même si ladite partie a été informée de la possibilité de tels dommages. Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de toute défaillance ou retard résultant d'un événement, au-delà du contrôle raisonnable de cette partie, y compris, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, une insurrection, une guerre, un terrorisme, un tremblement de terre, une panne de courant, des troubles civils, une explosion, un embargo, une grève (événement de force majeure). Le Client reconnaît et accepte que le prix payé par le Client tient compte des risques liés à cette transaction et cela représente une répartition équitable des risques. Pour éviter tout doute, rien dans le présent Accord n'exclut ou ne limite la responsabilité de l'une ou l'autre des Parties en cas de fraude, de négligence grave, de décès ou de blessure corporelle ou de toute autre question dans la mesure où une telle exclusion ou limitation serait illégale. À l'exception de l'indemnité prévue à la clause 8 ci-dessus, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité de chaque partie en vertu du contrat, quelle qu'en soit la cause, contractuelle, délictuelle ou autre, sera limitée aux dommages-intérêts généraux/directs et ne pourra excéder le montant correspondant aux 6 derniers mois facturés au Client. Le Client reconnaît et accepte le risque que des tiers puissent générer des impressions, des clics ou d'autres actions affectant les frais en vertu du Contrat à des fins frauduleuses ou inappropriées. Azameo décline toute responsabilité vis-à-vis du Client en relation avec toute fraude au clic par un tiers ou toute autre action inappropriée pouvant survenir.
Azameo se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le lien suivant : http://dashboard.azameo.fr
LE PRESENT CONTRAT EST REGI PAR LE DROIT FRANÇAIS ET LES PARTIES SE SOUMETTENT A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS EN CE QUI CONCERNE TOUT DIFFÉREND OU QUESTION DÉCOULANT DU CONTRAT OU LIÉ À CELUI-CI.
En participant au programme, les parrains acceptent d'utiliser le programme de la manière spécifiée dans les présentes conditions générales.
Pour participer au programme, les parrains doivent suivre ces étapes :
1. Le Parrain (le parrain) doit avoir un compte utilisateur Azameo et avoir accepté les Conditions d'utilisation d'Azameo.
2. Le Parrain peut retrouver son lien de parrainage personnel dans les paramètres du compte Azameo et peut le partager avec la personne qu'il souhaite parrainer (l'ami).
3. L'ami est redirigé via le lien de parrainage vers la plateforme Azameo et doit créer un compte utilisateur en renseignant ses coordonnées.
4. Les récompenses du programme de parrainage sont gagnées par les parties participantes après que l'ami a effectué son premier achat sur la plateforme.
Les participants seront récompensés dans les 30 jours suivant le premier achat effectué par l'ami. Les crédits publicitaires gagnés grâce à ce programme ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
Un ami ne peut avoir qu'un seul parrain.
Un parrain peut avoir autant d'amis qu'il le souhaite.
Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de résilier à tout moment le programme et les présentes conditions générales et/ou les méthodes par lesquelles les récompenses sont gagnées. Nous nous réservons le droit de disqualifier tout parrain de la participation au programme à tout moment et à notre seule discrétion, y compris, sans s'y limiter, s'il ne se conforme pas à l'une de ces conditions générales ou s'il ne se conforme pas aux lois applicables.
Aucune partie du programme ne s'adresse aux personnes de moins de 18 ans.
Nous nous réservons le droit d'annuler les récompenses gagnées via le programme ou les codes promotionnels à tout moment et sans préavis, en particulier si le client ne respecte pas nos règles publicitaires ou tente de contourner le système.